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Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site www.bioethanol-pour-cheminee.fr (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

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Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à CHEMINOL, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opération relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par CHEMINOL, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Rue Jules Vallet – 69240 MARNAND ou par e-mail à l’adresse postmaster@bioethanol-pour-cheminee.fr.

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Art. 3 Liens hypertextes

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Art. 4 Cookies

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Art. 6 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.